Vertevo Conditions d’utilisation du site et cadre général des services
Les présentes Terms of Service définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs peuvent utiliser le site vertevo.ink et, de manière générale, le cadre juridique de principe applicable aux services de conseil proposés par Vertevo, sous réserve des lettres de mission spécifiques signées avec chaque client.
1. Objet des Terms of Service
Les Terms of Service ont pour objet :
- de définir les règles d’accès et d’utilisation du site vertevo.ink ;
- de préciser le rôle informatif des contenus publiés sur le site ;
- de rappeler que toute prestation de conseil fait l’objet d’un accord contractuel distinct ;
- de fixer, de manière générale, certaines limitations de responsabilité et principes applicables aux relations entre Vertevo et ses clients professionnels.
En accédant au site ou en l’utilisant, le visiteur accepte les présentes Terms of Service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Définitions, accès au site et disponibilité
Le site est destiné à des utilisateurs professionnels ou institutionnels, mais reste accessible à tout visiteur souhaitant s’informer sur les activités de Vertevo.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes Terms of Service :
- « Site » désigne le site web accessible à l’adresse vertevo.ink et l’ensemble de ses pages.
- « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne qui accède au site ou l’utilise, quels que soient ses moyens techniques et sa localisation.
- « Client » désigne toute organisation ayant conclu avec Vertevo un contrat ou une lettre de mission pour des prestations de conseil.
- « Vertevo » désigne Vertevo SRL, telle qu’identifiée dans l’Impressum.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement qui restent à la charge de l’utilisateur. Vertevo s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence de dysfonctionnements techniques.
Le site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contraintes techniques indépendantes de la volonté de Vertevo. Dans la mesure du possible, Vertevo s’efforce de limiter la durée des interruptions et leurs impacts.
Rôle des contenus et relation contractuelle avec les clients
Les informations publiées sur le site ont une vocation descriptive et informative. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel.
4. Rôle purement informatif du site
Les contenus décrivant les services, les exemples de missions, les chiffres illustratifs ou les retours d’expérience ont pour seul objectif d’expliquer la nature des interventions possibles de Vertevo. Ils ne créent pas, en eux-mêmes, une obligation de résultat ou de moyens au-delà de ce qui sera expressément convenu dans les documents contractuels signés avec chaque client.
Avant de prendre une décision fondée sur des informations issues du site, les utilisateurs sont invités à se rapprocher de Vertevo et, le cas échéant, de leurs propres conseils juridiques, comptables ou fiscaux, afin d’obtenir un avis adapté à leur situation spécifique.
5. Lettres de mission et priorité des documents contractuels
Toute prestation de conseil fournie par Vertevo à un client fait l’objet d’une lettre de mission, d’une proposition acceptée ou d’un contrat spécifique précisant notamment : le périmètre des travaux, la durée estimée, les livrables attendus, les honoraires et les responsabilités respectives des parties.
En cas de contradiction entre les présentes Terms of Service et une lettre de mission ou un contrat signé avec un client, ce sont les conditions spécifiques de ladite lettre de mission ou du contrat qui prévalent, dans les limites permises par la loi.
Propriété intellectuelle et comportement de l’utilisateur
Le respect des droits de propriété intellectuelle et un comportement loyal sont des conditions essentielles d’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, marques, logos, structure des pages, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou diffusion de ces contenus est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation spécifique de Vertevo.
7. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes pratiques professionnelles ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site ;
- ne pas introduire de programmes malveillants ou de codes susceptibles d’endommager le site ou les équipements de tiers ;
- ne pas collecter de données présentes sur le site par des moyens automatisés non autorisés.
Vertevo se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable pour protéger le site, ses systèmes d’information et les données qui y sont traitées.
Données personnelles, cookies et limitations de responsabilité
L’utilisation du site peut impliquer le traitement de certaines données personnelles et l’utilisation de cookies. Par ailleurs, la responsabilité de Vertevo est encadrée afin de rester proportionnée à la nature des services fournis.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la Privacy Policy. L’utilisation de cookies et technologies similaires est détaillée dans la Cookie Policy. En poursuivant la navigation sur le site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces documents et à paramétrer ses préférences lorsque cela est prévu.
9. Limitations de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Vertevo ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profit, des pertes de données, des préjudices d’image ou d’autres dommages immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les informations qui y sont publiées.
Lorsque Vertevo intervient dans le cadre d’une mission de conseil, sa responsabilité est définie et, le cas échéant, limitée par la lettre de mission ou le contrat conclu avec le client, qui peuvent prévoir des plafonds de responsabilité, des exclusions et des conditions spécifiques de recours.
Modification des Terms of Service et juridiction compétente
Les Terms of Service peuvent être amenés à évoluer pour tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou organisationnels. La loi applicable et la juridiction compétente sont précisées ci-après.
10. Modifications des Terms of Service
Vertevo peut mettre à jour les présentes Terms of Service à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Lorsque des modifications substantielles concernent directement les clients, celles-ci peuvent être communiquées par d’autres moyens appropriés (par exemple par email ou en annexe d’une nouvelle lettre de mission).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Terms of Service sont soumises au droit belge, sous réserve de l’application de dispositions impératives d’une autre loi qui ne pourraient être valablement écartées.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Terms of Service, ou plus généralement à l’utilisation du site, relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. Les parties s’efforceront toutefois, dans la mesure du possible, de résoudre leurs différends par un dialogue constructif avant tout recours judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Terms of Service, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou nous appeler au +32 2 586 14 70. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable.